Jacques Ayadji condamne les agissements de l’entreprise EBOMAF

L'entreprise EBOMAF qui a été choisie par notre Gouvernement pour rechercher pour le compte de notre pays (avec la garantie de la BOAD), le financement auprès des banques primaires pour la réalisation par ses soins des travaux d'aménagement et de bitumage des routes Tangbo-Zè et Houegbo-Toffo, vient de suspendre l'exécution du marché des travaux de réhabilitation de la route Comé-Lokossa-Dogbo+bretelle Zounhoué-Athiémé-Frontière du Togo.

Inutile de revenir encore ici sur la fraude et la corruption qui avaient entourées l'attribution de ce marché à l'entreprise EBOMAF qui avait eu dans les mêmes conditions, les marchés Bodjecali-Madecali-Illoua-Frontière du Nigeria et Parakou-Djougou, lot1. Ce qui importe ici, c'est la raison évoquée par cette entreprise pour décider unilatéralement de la suspension des travaux. Sur quoi s'est fondée cette entreprise pour décider de la suspension des travaux? Trois raisons sont évoquées par l'entreprise EBOMAF pour motiver sa décision de suspension des travaux à savoir: 1) défaut de paiement de l'intégralité des avances contractuelles; 2) occupation de l'emprise dans les agglomérations; 3) non approbation du dossier d'exécution. Sur le premier point, l'entreprise écrit: "nous avons transmis notre dossier de paiement des avances de démarrage et d'approvisionnement depuis le 19 février 2015 et à la date du jour, nous n'avons été payé que partiellement sur le montant de 24.744.386.603 F CFA attendu. Considérant que ses avances sont cautionnées à 100% et que leur paiement devant permettre le démarrage et l'approvisionnement des travaux, nous sommes dans l'incapacité financière de poursuivre les travaux." C'est quand même curieux pour moi de constater que l'entreprise n'ait fait aucune mention: a) de la date d'approbation par le Maître d'œuvre de ses décomptes d'avance dans la mesure où le délai de paiement est compté à partir de cette date; b) de la part des 24.744.386.603 F CFA qui lui est déjà payée pour permettre une comparaison avec le niveau d'exécution des travaux sur le terrain; c) de l'attestation financière qu'elle avait fournie dans son offre pour pouvoir être éligible, attestation financière sans laquelle elle aurait été éliminée. d) des dispositions relatives aux intérêts moratoires qui doivent lui être versés sur sa demande en cas de paiement tardif de ses factures alors que forte de ces dispositions, elle peut préfinancer les travaux et facturer les intérêts moratoires. Au vu de ces éléments, l'entreprise ne me parait pas en droit de suspendre les travaux pour défaut de paiement. L'entreprise le sait très bien et c'est sans doute la raison pour laquelle elle n'a pas pu évoquer une disposition de son marché ( quoique frauduleux) pour soutenir sa décision. Sur le deuxième point, l'entreprise écrit: " le dossier d'exécution transmis depuis le 28 janvier 2015, ne nous ait été retourné avec les observations de la mission de contrôle que le 30 mars 2015. Ces observations ont été prises en compte dans la deuxième transmission qui connaîtra également d'autres amendements. Ces successions d'observations continuelles sont également de nature à retarder le bon déroulement des travaux." C'est aussi curieux pour moi de constater que l'entreprise n'ait fait aucune mention du délai contractuel d'approbation du dossier d'exécution par la mission de contrôle pour fonder sa décision de suspension des travaux sur des dispositions contractuelles. Mieux en affirmant avoir pris en compte les observations de la mission de contrôle avant une seconde transmission, c'est qu'elle reconnaît la pertinence desdites observations. De plus, je ne sais pas sur quoi se base l'entreprise pour être sûre que son dossier d'exécution repris après prise en compte des observations de la mission de contrôle ferait encore l'objet d'amendements par cette dernière. N'est-ce pas l'aveu par elle-même d'un dossier bâclé? C'est bien dommage que cette entreprise à qui des cadres béninois sous pressions des autorités au plus haut niveau de notre pays aient attribué un marché de près de 50 milliards de francs CFA à une entreprise qui ne sait pas que le délai d'élaboration et d'approbation du dossier d'exécution est inclus dans le délai contractuel. Autrement, elle n'aurait jamais écrit noir sur blanc qu'elle suspendait les travaux pour entre autres non approbation de dossier d'exécution. Enfin sur le troisième et dernier point, l'entreprise évoque la non libération de l'emprise des travaux dans les grandes villes comme cause de suspension des travaux alors qu'elle peut travailler dans les autres sections en attendant. Pour finir, il est maintenant de notoriété publique que cette entreprise EBOMAF est profane en matière de marché routier sinon elle ne peut jamais imaginer que le démarrage des travaux soit subordonné comme elle le demande: - au paiement de l'intégralité des avances contractuelles; - à la libération complète des emprises des travaux; - à l'approbation des dossiers d'exécution