Recours en invalidation du Conseil municipal de Cotonou : L'audience reportée au 15 janvier

Léhady Soglo conservera-t-il  la tête de la marie Cotonou ?

La Cour suprême a étudié ce mercredi 30 décembre le recours en invalidation du Conseil municipal de Cotonou, formé par l’Union fait la nation (UN). L’exercice a été périlleux pour  les juges,  qui n’ont pas pu trancher  le différend mais l’on plutôt reporté au 15 janvier prochain.

Sauf cas d’incidents de procès, la Cour suprême rendra, le 15 janvier prochain,  son arrêt au sujet du recours en invalidation du Conseil municipal de Cotonou formé par l’Union fait la nation (UN). A l’audience d’hier, les juges n’ont pas daigné donner suite au recours.  L’enjeu en valait la chandelle. Les débats ont tourné essentiellement autour de deux points fondamentaux. Il s’agit de savoir si la présence physique des conseillers dans la salle de l’élection est le seul élément pour déterminer si le quorum est atteint, ou c’est en addition aux procurations reçues. L’autre énigme est le statut des députés-conseillers municipaux, le jour de l’installation du conseil municipal.  Selon les prétentions des responsables de l’UN, l’installation du Conseil municipal de Cotonou doit être invalidée parce que le quorum n’était pas atteint. Ils justifient cela par le fait que sur les 49 conseillers que compte le conseil municipal, seuls 20 conseillers étaient physiquement présents le jour de l’installation du conseil outre les 6 procurations reçues par leurs adversaires. Sur le second point, ils attestent avoir sollicité l’éclairage du représentant du préfet le jour de l’installation, qui s’était déclaré incompétent et les avait référés à la Cour suprême.

A l’audience, l’avocat du groupe UN et alliés, Me Aboubacar Ba Parapé, ne s‘est pas laissé marcher sur les plates bandes. Il a soutenu que l’installation du Conseil municipal qui a connu l’élection de Léhady Soglo comme Maire de la ville de Cotonou doit être purement et simplement invalidée, faute de quorum. Quid des autres conseillers ? Ces  derniers avaient déserté les lieux pour des raisons politiques. Mais du côté du conseil de la marie, les procurations sont une représentation. De ce point de vue, la présence  physique  n’est pas la seule admise en l’espèce  pour faire le décompte du quorum. En ce qui concerne le deuxième point, les conseillers UN disent également avoir vidé la salle en raison de l’incapacité du représentant de la préfecture de les situer, afin de ne pas voir invalider leurs postes de députés s’ils arrivaient à participer à l’installation du Conseil communal. Faute d’issue, le dossier est reporté au 15 janvier prochain.